Tout le territoire de la ville de Bromont est assujetti au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qui vise à maximiser l’intégration et la recherche architecturale pour les nouveaux projets ou nouvelles constructions.
La transmission du formulaire et des documents exigés ne constitue aucunement une autorisation de procéder aux travaux demandés. Le fonctionnaire responsable de votre demande peut en tout temps exiger tout document ou renseignement supplémentaire lui offrant une compréhension claire et exacte de votre projet. Vous serez contactés dès que le permis sera émis.