Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception du formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.
Les demandes seront traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires. Seules les demandes complètes, répondant à toutes les conditions, seront considérées. Toute demande incomplète sera retournée au requérant.
La Ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.